Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à l’offre numérique de l’Association Loi de 1901 « École Psychanalytique de Sainte-Anne » ayant son siège sis Centre Hospitalier Sainte-Anne, 1 rue Cabanis – 75014 Paris, agissant en tant que diffuseur numérique et toute personne effectuant un achat via le site www.epsaweb.fr

Acceptation des conditions générales

Pour être autorisé à passer commande sur epsaweb.fr, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l’icône “imprimer” du navigateur ou en choisissant “imprimer” dans le menu fichier.

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’acheteur accepte, sans réserve, les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous de même que la Charte de Protection de la Vie Privée.

Produits et services disponibles

L’École Psychanalytique de Sainte-Anne commercialise via son site www.epsaweb.fr plusieurs types de produits et services :
1. L’achat d’un droit d’accès à un livre ou un exemplaire d’une revue numérique,
2. L’achat en ligne d’une place afin d’assister à l’une des manifestations scientifiques organisée par l’École Psychanalytique de Sainte-Anne.

Achat d’un droit d’accès pour un livre ou un exemplaire d’une revue numérique

1 – Processus de passation de commande

Tout achat d’un droit d’accès à un article passé par biais du site de l’École Psychanalytique de Sainte-Anne (www.epsaweb.fr ainsi que ses sous-domaines) est réputé définitif au terme des étapes successives lorsque l’utilisateur confirme sa commande.

2 – Exécution de la commande

L’École Psychanalytique de Sainte-Anne s’engage à octroyer un accès immédiat au livre ou à l’exemplaire de la revue numérique pour lequel l’utilisateur a passé commande par un droit de téléchargement du document au format PDF.
Il est à noter par l’utilisateur que l’École Psychanalytique de Sainte-Anne n’est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique du client lors du téléchargement de fichiers depuis le site www.epsaweb.fr. En particulier, l’Association n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

3 – Preuve

Les données enregistrées par l’École Psychanalytique de Sainte-Anne, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’École Psychanalytique de Sainte-Anne et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement de l’École Psychanalytique de Sainte-Anne, constituent la preuve des transactions.

4 – Offre et prix

Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA.
Les prix sont libellés en Euros.

5 – Facturation

Pour tout achat effectué, l’internaute reçoit par courriel une facture d’epsaweb.fr.

6 – Paiement

Les commandes d’accès à des articles passées via le site de l’École Psychanalytique de Sainte-Anne sont payables par uniquement par cartes de crédit via un serveur sécurisé.

 

Achat d’une place afin d’assister à l’une des manifestations scientifiques organisée par l’École Psychanalytique de Sainte-Anne

1 – Processus de passation de commande

Toute commande passée par biais du site l’École Psychanalytique de Sainte-Anne (www.epsaweb.fr ainsi que ses sous-domaines) est réputée définitive au terme des étapes successives lorsque l’utilisateur confirme sa commande.

2 – Exécution de la commande

L’École Psychanalytique de Sainte-Anne est liée par la commande que l’acheteur passe à dater de l’envoi de la facture / accusé de réception de commande confirmant l’acceptation de l’École Psychanalytique de Sainte-Anne de traiter celle-ci.

3 – Preuve

Les données enregistrées par l’École Psychanalytique de Sainte-Anne, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’École Psychanalytique de Sainte-Anne et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement de l’École Psychanalytique de Sainte-Anne, constituent la preuve des transactions.

4 – Offre et prix

Tous les articles proposés sur le site www.epsaweb.fr sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.
Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA.

5 – Disponibilité

Les offres de produits et prix de L’École Psychanalytique de Sainte-Anne sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en est informé dans délais les plus brefs par courriel ou par courrier.
L’acheteur informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle.
En tout état de cause, L’École Psychanalytique de Sainte-Anne ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.

6 – Facturation

Pour tout achat effectué, l’internaute reçoit par courriel une facture d’epsaweb.fr.

7 – Délais de livraison

L’École Psychanalytique de Sainte-Anne veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. L’École Psychanalytique de Sainte-Anne ne pourra toutefois être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
Au cas où la commande n’aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après sa confirmation, il est possible pour l’acheteur de l’annuler, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie de courriel, de fax ou de courrier recommandé.
Les sommes que l’acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. L’École Psychanalytique de Sainte-Anne se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

8 – TVA

Les prix indiqués sur le site incluent la TVA. Celle-ci est due, pour tous les consommateurs non assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l’Union Européenne.
Les consommateurs assujettis ayant leur siège social dans un autre pays de l’Union et souhaitant se faire livrer dans ce pays, ainsi que les consommateurs des pays hors Union Européenne ont la possibilité d’être facturés hors taxe. Ils doivent pour cela se manifester auprès de L’École Psychanalytique de Sainte-Anne par voie de courriel, de fax ou d’un courrier recommandé afin de notifier leur demande. Il leur appartiendra toutefois de déclarer cette importation, de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d’établissement.
En tout état de cause, les consommateurs assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA sur le formulaire de commande. L’École Psychanalytique de Sainte-Anne se réserve le droit de suspendre la commande au cas où cette information ne leur serait pas communiquée ou si le numéro transmis s’avérait incomplet ou erroné.

9 – Frais d’envoi

Les frais d’envoi que l’acheteur devra éventuellement supporter sont communiqués, en ligne, au moment de la commande.
Les frais de livraison sont à charge de l’acheteur et sont ajoutés, dans la facture, au prix du/des produit(s) commandé(s).
Si L’École Psychanalytique de Sainte-Anne fractionne, pour des raisons de disponibilité, la livraison, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

10 – Dommages et pertes

Si le produit reçu ne correspond pas à l’article que l’acheteur aurait commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’acheteur de le retourner à L’École Psychanalytique de Sainte-Anne, dans un délai de 7 jours après réception. L’École Psychanalytique de Sainte-Anne échangera le produit ou remboursera le montant de la commande ainsi que les frais d’envoi exposés, dans un délai de 30 jours après réception de l’article retourné. L’École Psychanalytique de Sainte-Anne se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par l’acheteur.
De façon générale, une commande sera réputée livrée, dans les 5 jours ouvrables suivant la remise des articles au transporteur chargé de la livraison. Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas à l’acheteur dans un délai de 30 jours après confirmation de la commande, à l’adresse de livraison communiquée, il appartiendrait à l’acheteur de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec L’École Psychanalytique de Sainte-Anne pour vérifier le statut de sa commande.
Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, L’École Psychanalytique de Sainte-Anne procéderait à un nouvel envoi ou rembourserait le montant de la commande (frais du premier envoi compris).

11 – Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après la conclusion du contrat.
Si vous avez demandé à télécharger votre fichier numérique pendant le délai de rétractation dans le cadre d’une commande de titre, de revue ou d’ouvrage ou si vous avez téléchargé un fichier pendant le délai de rétractation dans le cadre d’un abonnement, vous perdez votre droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à l’adresse indiquée ci-dessous votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui vous est proposé ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

L’École Psychanalytique de Sainte-Anne
sis Centre Hospitalier Sainte-Anne

1, rue Cabanis

75 014 PARIS

commandes(at)epsaweb.fr

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

12 – Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison éventuels (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Modèle de formulaire de rétractation



(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

– À l’attention de L’École Psychanalytique de Sainte-Anne, Centre Hospitalier Sainte-Anne, 1 rue Cabanis – 75014 PARIS FRANCE Mail: support(at)epsaweb.fr: 

– Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien numérique/de l’abonnement [*]/pour la commande ci-dessous

– Commandé le …………..
– numéro de la commande
– Nom du (des) consommateur(s):
– Adresse du (des) consommateur(s):
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
[*] Biffez la mention inutile.

13 – Paiement

Les commandes passées via le site de L’École Psychanalytique de Sainte-Anne sont payables par cartes de crédit, via un serveur sécurisé.
En cas d’utilisation de carte de crédit, une demande d’autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.